Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre [Nom de l'entreprise] (ci-après dénommée « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site (ci-après dénommée « le Client »). Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits et services
Les produits et services proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, les photographies, textes, graphismes ou informations illustrant les produits n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Commandes
Le Client peut passer commande directement sur le site en sélectionnant les produits souhaités et en suivant le processus de validation. Toute commande est confirmée après réception du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige ou de non-paiement.

4. Tarifs
Les prix affichés sur le site sont exprimés en [euro ou autre devise], toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés au moment de la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande.

5. Paiement
Le paiement des commandes s’effectue via [modes de paiement disponibles : carte bancaire, virement, PayPal, etc.]. Les transactions sont sécurisées grâce à [nom de la solution de paiement sécurisée].

6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à un dédommagement en cas de retard. En cas de produit endommagé, le Client doit notifier immédiatement le transporteur et le Vendeur.

7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Les frais de retour sont à la charge du Client.

8. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil.

9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un cas de force majeure.

10. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur le site.

11. Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social du Vendeur.

12. Contact